Une bonne nouvelle pour le site de partage de fichiers Rapidshare vient d'être annoncée par la justice allemande. La Cour de Düsseldorf a en effet décidé de relaxer en appel le site après une accusation de contrefaçon de l'éditeur de jeux vidéo Atari.
Pour rappel, il faut savoir que l'éditeur avait attaqué en justice le site car il permettait de donner l'accès au téléchargement du jeu « Alone in the Dark ». Du coup, la question de la responsabilité du site de partage se posait. Soit il devait filtrer les contenus disponibles soit il avait le statut d'hébergeur et ne pouvait opérer qu'un contrôle a posteriori.
La Cour d'appel a retenu cette seconde option en précisant qu'il était impossible pour Rapidshare de bloquer les contenus soumis au droit d'auteur.
Sur son
site, Rapidshare témoigne de sa satisfaction après la décision de la justice allemande. Son porte-parole, Daniel Raimer, explique : «
Cette décision démontre une fois encore que Rapidshare agit dans un cadre totalement légal et a pris des mesures nécessaires contre la mauvaise utilisation de ses services. Nous sommes confiants dans le fait que les ayants droit vont progressivement accepter ce jugement ».
التعليقات :
Enregistrer un commentaire